Article 1 - Définitions des termes biosourcés
Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle
Article 3 - Les niveaux du label biosourcé 2024
Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment
Article 5 - Exigences des niveaux du label 2024
Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment
Article 7 - Label bâtiment biosourcé : conditions et délivrance
Article 8 - Convention de labellisation biosourcée
Article 9 - Demande et frais du label biosourcé
Article 10 - Rapports annuels des organismes
Article 11 - Abrogation de l'arrêté de 2012
Article 12 - Labellisation : Demandes à partir de 2024
Article 13 - Publication au Journal officiel
Article - Contrôles du label bâtiment biosourcé
Article - Contenu de la demande label biosourcé
Article - Rapport annuel des labels de construction
Article - Rapport annuel des labels de construction
ANNEXE III
RAPPORT ANNUEL DES ORGANISMES
L'organisme adresse au ministre chargé de la construction :
- un bilan d'activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d'ouvrage ainsi que la quantité moyenne de carbone biogénique stocké pour chacun des niveaux ;
- le résultat des contrôles effectués par l'organisme au terme de la phase « fin de réalisation » et le recensement des principales difficultés rencontrées, et si possible le nombre d'abandon ;
- une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés.