Article 1 - Définitions des termes biosourcés
Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle
Article 3 - Les niveaux du label biosourcé 2024
Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment
Article 5 - Exigences des niveaux du label 2024
Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment
Article 7 - Label bâtiment biosourcé : conditions et délivrance
Article 8 - Convention de labellisation biosourcée
Article 9 - Demande et frais du label biosourcé
Article 10 - Rapports annuels des organismes
Article 11 - Abrogation de l'arrêté de 2012
Article 12 - Labellisation : Demandes à partir de 2024
Article 13 - Publication au Journal officiel
Article - Contrôles du label bâtiment biosourcé
Article - Contenu de la demande label biosourcé
Article - Rapport annuel des labels de construction
Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment
Chaque niveau du label « bâtiment biosourcé » requiert que le bâtiment incorpore des produits de construction biosourcés contenant une quantité minimale de carbone biogénique stocké par unité de surface, exprimée en kgC/m2 de surface de référence. La quantité minimale de carbone biogénique stocké dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
La quantité de carbone biogénique stocké minimale est fixée dans le tableau ci-après :
TYPE D'USAGE PRINCIPAL | Quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface pour atteindre les niveauxdu label « bâtiment biosourcé » (kg de carbone/m2 de surface de référence) | ||
- | 1er niveau 2024 | 2e niveau 2024 | 3e niveau 2024 |
Bâtiment d'habitation | 15 | 25 | 45 |
Industrie, stockage, service de transport | 4 | 6 | 9 |
Autres usages (entendu comme autre que les deux précédentes) | 12 | 20 | 36 |