Article 1 - Définitions des termes biosourcés
Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle
Article 3 - Les niveaux du label biosourcé 2024
Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment
Article 5 - Exigences des niveaux du label 2024
Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment
Article 7 - Label bâtiment biosourcé : conditions et délivrance
Article 8 - Convention de labellisation biosourcée
Article 9 - Demande et frais du label biosourcé
Article 10 - Rapports annuels des organismes
Article 11 - Abrogation de l'arrêté de 2012
Article 12 - Labellisation : Demandes à partir de 2024
Article 13 - Publication au Journal officiel
Article - Contrôles du label bâtiment biosourcé
Article - Contenu de la demande label biosourcé
Article - Rapport annuel des labels de construction
Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment
Le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké est établi conformément à la méthode de calcul de l'indicateur de stockage de carbone biogénique du bâtiment telle que définie au paragraphe 5.3.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé.
Un produit de construction biosourcé entre dans le calcul du label « bâtiment biosourcé », sous réserve de disposer des caractéristiques suivantes :
-il est en mesure de justifier de la valeur environnementale relative au carbone biogénique stocké renseignée selon l'un des trois cas présentés au paragraphe 5.3.2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ;
-dans le cas où il est composé de bois ou de ses dérivés, il dispose de documents attestant de la gestion durable des forêts dont le bois ou ses dérivés sont issus ;
-s'il répond aux exigences de l'article R. 221-24 du code de l'environnement, l'étiquette A est requise au minimum.