Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

Réglementation environnementale Biosourcé

Article 1 - Définitions des termes biosourcés

Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle

Article 3 - Les niveaux du label biosourcé 2024

Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment

Article 5 - Exigences des niveaux du label 2024

Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment

Article 7 - Label bâtiment biosourcé : conditions et délivrance

Article 8 - Convention de labellisation biosourcée

Article 9 - Demande et frais du label biosourcé

Article 10 - Rapports annuels des organismes

Article 11 - Abrogation de l'arrêté de 2012

Article 12 - Labellisation : Demandes à partir de 2024

Article 13 - Publication au Journal officiel

Article - Contrôles du label bâtiment biosourcé

Article - Contenu de la demande label biosourcé

Article - Rapport annuel des labels de construction

Article 10 - Rapports annuels des organismes

Chaque organisme mentionné à l'article 7 établit un rapport annuel rendant compte de son activité. Ce rapport est adressé au ministre chargé de la construction au plus tard le 1er juillet de l'année qui suit l'activité dont il rend compte. Il comporte notamment les éléments indiqués à l'annexe III.

Articles

Annexe

Annexe 2

Annexe 3