Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ;

Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;

Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;

Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;

Surface de référence : surface entendue au sens de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ;

Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ;

Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes :

-structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;

-façade ;

-couverture, étanchéité ;

-menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;

-isolation ;

-cloisonnement, plafonds suspendus ;

-revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;

-produits de préparation et de mise en œuvre.