Introduction - Réglementation des portes automatiques
Article 1 - Définitions et application de l'arrêté
Article 2 - Installations de portes automatiques sécurisées
Article 3 - Installation de portes automatiques sur lieux de travail
Article 4 - Portes automatiques : normes de sécurité
Article 5 - Installations de portes automatiques existantes
Article 6 - Modification des portes et portails automatiques
Article 7 - Conformité des portes automatiques
Article 8 - Maintenance des portes et portails
Article 9 - Entretien des portes automatiques
Article 10 - Entrée en vigueur des articles
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe - Normes et fermetures pour baies