Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Section 1 : Définitions. (Article 1)

Section 2: Installations nouvelles. (Articles 2 à 4)

Section 3 : Installations existantes. (Articles 5 à 7)

Section 4 : Maintenance et vérifications. (Articles 8 à 9)

Annexes (Article Annexe)