Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Article 1 - Définitions et application de l'arrêté

Article 2 - Installations de portes automatiques sécurisées

Article 3 - Installation de portes automatiques sur lieux de travail

Article 4 - Portes automatiques : normes de sécurité

Article 5 - Installations de portes automatiques existantes

Article 6 - Modification des portes et portails automatiques

Article 7 - Conformité des portes automatiques

Article 8 - Maintenance des portes et portails

Article 9 - Entretien des portes automatiques

Article 10 - Entrée en vigueur des articles

Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Annexe - Normes et fermetures pour baies