Introduction - Réglementation des portes automatiques
Article 1 - Définitions et application de l'arrêté
Article 2 - Installations de portes automatiques sécurisées
Article 3 - Installation de portes automatiques sur lieux de travail
Article 4 - Portes automatiques : normes de sécurité
Article 5 - Installations de portes automatiques existantes
Article 6 - Modification des portes et portails automatiques
Article 7 - Conformité des portes automatiques
Article 8 - Maintenance des portes et portails
Article 9 - Entretien des portes automatiques
Article 10 - Entrée en vigueur des articles
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe - Normes et fermetures pour baies
Article 8 - Maintenance des portes et portails
En application de l'article R. 235-5 du code du travail, le maître d'ouvrage doit élaborer et transmettre à l'utilisateur un dossier de maintenance des portes et portails qui doit préciser :
1. Les caractéristiques principales des portes et portails ;
2. Les informations permettant d'entretenir et de vérifier le fonctionnement et notamment la périodicité des opérations d'entretien et de vérification en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, les éléments à entretenir et à vérifier.