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Introduction - Réglementation des portes automatiques
Section 1 : Définitions. (Article 1)
Article 1 - Définitions et application de l'arrêté
Section 2: Installations nouvelles. (Articles 2 à 4)
Article 2 - Installations de portes automatiques sécurisées
Article 3 - Installation de portes automatiques sur lieux de travail
Article 4 - Portes automatiques : normes de sécurité
Section 3 : Installations existantes. (Articles 5 à 7)
Article 5 - Installations de portes automatiques existantes
Article 6 - Modification des portes et portails automatiques
Article 7 - Conformité des portes automatiques
Section 4 : Maintenance et vérifications. (Articles 8 à 9)
Article 8 - Maintenance des portes et portails
Article 9 - Entretien des portes automatiques
Article 10 - Entrée en vigueur des articles
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexes (Article Annexe)
Annexe - Normes et fermetures pour baies
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Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 8 et 9 entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 1996.