Introduction - Réglementation des portes automatiques
Article 1 - Définitions et application de l'arrêté
Article 2 - Installations de portes automatiques sécurisées
Article 3 - Installation de portes automatiques sur lieux de travail
Article 4 - Portes automatiques : normes de sécurité
Article 5 - Installations de portes automatiques existantes
Article 6 - Modification des portes et portails automatiques
Article 7 - Conformité des portes automatiques
Article 8 - Maintenance des portes et portails
Article 9 - Entretien des portes automatiques
Article 10 - Entrée en vigueur des articles
Article 11 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Annexe - Normes et fermetures pour baies
Introduction - Réglementation des portes automatiques
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996
NOR : TEFT9301288A
Version en vigueur au 11 mars 2025
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du logement,
Vu les articles R. 232-1-2 et R. 235-3-9 du code du travail ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié par le décret n° 90-653 du 18 juillet 1990 et par le décret n° 91-283 du 19 mars 1991 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,