Introduction - Arrêté sur les installations de combustion
Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)
Article 2 - Définitions des acronymes et notations
Article 3 - Installations de combustion réglementées
Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications
Article 5 - Prévention et limitation des pollutions
Article 6 - Transmission du bilan annuel
Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet
Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence
Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants
Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.
Article 2 - Définitions des acronymes et notations
Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :
- "AOX" : composés organo-halogénés absorbables sur charbon actif ;
- "CH4" : méthane ;
- "CO" : monoxyde de carbone ;
- "CO2 " : dioxyde de carbone ;
- "COVNM" : composés organiques volatils totaux à l'exclusion du méthane ;
- "DCO" : demande chimique en oxygène ;
- "EOX" : composés organo-halogénés extractibles sur charbon actif ;
- "GPL" : gaz de pétrole liquéfié ;
- "HAP" : hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
- "HCl" : acide chlorhydrique ;
- "HF" : acide fluorhydrique ;
- "MEST" : matières en suspension totales ;
- "N2O" : protoxyde d'azote ;
- "NOX" : oxydes d'azote (NO + NO2) exprimés en équivalent NO2 ;
- "P" : puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation ;
- "PM10" : particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres ;
- "SO2 " : dioxyde de soufre ; - "VLE" : valeur limite d'émission ;
- "ZNI" : zone non interconnectée au réseau métropolitain continental.