Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Introduction - Arrêté sur les installations de combustion
Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)
Article 2 - Définitions des acronymes et notations
Article 3 - Installations de combustion réglementées
Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications
Article 5 - Prévention et limitation des pollutions
Article 6 - Transmission du bilan annuel
Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet
Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence
Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants
Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.
Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet
Le Préfet peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.