Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Sécurité incendie ICPE ICPE Code du travail

Introduction - Arrêté sur les installations de combustion

Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)

Article 2 - Définitions des acronymes et notations

Article 3 - Installations de combustion réglementées

Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications

Article 5 - Prévention et limitation des pollutions

Article 6 - Transmission du bilan annuel

Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet

Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence

Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants

Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 5

I. - Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 respectent les valeurs limites d'émission suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses :

Combustibles	Puissance P (MW)	SO2 (mg/ Nm3)	NOX (mg/ Nm3)	Poussières (mg/ Nm3)	CO (mg/ Nm3)
Biomasse	50 ≤ P < 100	200	250	20	200
	100 ≤ P < 300	200	200		150
	300 ≤ P	150	150		150
Autres combustibles solides	50 ≤ P < 100	400	300	20	100 (3)
	100 ≤ P < 300	200	200	20
	300 ≤ P	150 (1)	150	10
Fioul domestique	50 ≤ P < 100	170	150	20	50
	100 ≤ P < 300	170	150	20
	300 ≤ P	150	100	10
Autres combustibles liquides	50 ≤ P < 100	350	300	20	50
	100 ≤ P < 300	200	150	20
	300 ≤ P	150	100	10

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)

Section 1 : Définitions (Articles 1 à 2)

Section 2 : Champ et conditions d'application (Articles 3 à 5)

Chapitre II : Bilan annuel et Prélèvements (Articles 6 à 7)

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 37)

Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)

Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)