Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Introduction - Arrêté sur les installations de combustion
Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)
Article 2 - Définitions des acronymes et notations
Article 3 - Installations de combustion réglementées
Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications
Article 5 - Prévention et limitation des pollutions
Article 6 - Transmission du bilan annuel
Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet
Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence
Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants
Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.
Article 6 - Transmission du bilan annuel
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
L'exploitant transmet également à l'inspection des installations classées, avant le 30 avril de l'année suivante, un bilan annuel de la surveillance et des opérations imposées par les dispositions de la section 1 du chapitre 6 du titre II et par les articles 31, 37, 48, 49, 51, 58 et 65 du présent arrêté.