Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Introduction - Arrêté sur les installations de combustion
Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)
Article 2 - Définitions des acronymes et notations
Article 3 - Installations de combustion réglementées
Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications
Article 5 - Prévention et limitation des pollutions
Article 6 - Transmission du bilan annuel
Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet
Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence
Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants
Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.
Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants
Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz sec. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 6 % dans le cas des combustibles solides, de 3 % dans le cas des combustibles liquides et gazeux utilisés dans des installations de combustion autres que les turbines et les moteurs, et de 15 % dans le cas des turbines et des moteurs.