Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Introduction - Arrêté sur les installations de combustion

Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application (Articles 1 à 5)

Article 2 - Définitions des acronymes et notations

Article 3 - Installations de combustion réglementées

Article 4 - Valeurs limites pour extensions et modifications

Article 5 - Prévention et limitation des pollutions

Article 6 - Transmission du bilan annuel

Article 7 - Prélèvements et analyses par le Préfet

Article 8 - Exemptions et limites d'émissions pour appareils d'urgence

Article 9 - Mesure des effluents gazeux et polluants

Article 10 - Valeurs limites d'émission pour installations de combustion.

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.