Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Article 1 - Modalités d'application en Outre-mer

Article 2 - Définitions des termes techniques

Article 3 - Baie vitrée obligatoire en cuisine

Article 4 - Aération et ventilation des logements

Article 5 - Aération des pièces exposées au bruit

Article 6 - Ventilation des logements climatisés

Article 7 - Ventilation des menuiseries et façades

Article 8 - Aération des logements en Outre-mer

Article 9 - Exécution et publication de l'arrêté

Article Annexe - Définitions et règles des baies