Article 1 - Modalités d'application en Outre-mer
Article 2 - Définitions des termes techniques
Article 3 - Baie vitrée obligatoire en cuisine
Article 4 - Aération et ventilation des logements
Article 5 - Aération des pièces exposées au bruit
Article 6 - Ventilation des logements climatisés
Article 7 - Ventilation des menuiseries et façades
Article 8 - Aération des logements en Outre-mer
Article 9 - Exécution et publication de l'arrêté
Article Annexe - Définitions et règles des baies
Article 5 - Aération des pièces exposées au bruit
Pour les habitations dont les façades sont soumises à l'isolement acoustique contre les bruits générés par les infrastructures de transport les plus bruyantes, en application de l'article R. * 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération des pièces principales et des cuisines dont les baies sont exposées au bruit doit être réalisée en faisant entrer l'air extérieur dans ces pièces par :
1° Pour les cuisines : une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 20 m³/h.
2° Pour les pièces principales :
- soit une mise en dépression du local par rapport à l'extérieur réalisée au moyen de dispositions spécifiques, correspondant à un débit d'air extrait d'au moins 35 m³/h ;
- soit un système mécanique d'insufflation d'air extérieur permettant des débits d'insufflation d'au moins 20 m³/h pour chaque chambre exposée au bruit et 40 m³/h pour le séjour.