Introduction - Arrêté accessibilité bâtiments 2015
Article 1 - Accessibilité des bâtiments d'habitation
Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.
Article 4 - Dispositions relatives aux accès aux bâtiments.
Article 5 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.
Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales des parties communes.
Article 7 - Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes.
Article 8 - Dispositions relatives aux portes et aux sas des parties communes.
Article 9 - Dispositions relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service des parties communes.
Article 10 - Dispositions relatives à l'éclairage des parties communes.
Article 11 - Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements.
Article 12 - Dispositions relatives aux escaliers des logements.
Article 13 - Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.
Article 14 - Dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias.
Article 15 - Adaptabilité des salles d'eau en rez-de-chaussée.
Article 16 - Dispositions relatives aux logements évolutifs.
Article 17 - Dispositions relatives aux travaux modificatifs de l'acquéreur.
Article 18 - Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
Article 19 - Modification des articles abrogés
Article 20 - Application des dispositions légales
Article 21 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe 1 - Dimensions du fauteuil roulant
Annexe 2 - Espaces libres pour handicapés moteurs
Annexe 3 - Signalisation accessible pour tous les visiteurs
Annexe 4 - Détection d'obstacles en saillie latérale
Annexe 5 - Dimensions et sécurité des bornes et poteaux
Annexe 6 - Dispositif de vigilance pour malvoyants
Annexe 7 - Systèmes de boucles pour correction auditive
Annexe 3 - Signalisation accessible pour tous les visiteurs
INFORMATION ET SIGNALISATION
Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.
Les éléments d'information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers et constituent une chaîne continue d'information tout le long du cheminement. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale.
Visibilité | Les informations doivent être regroupées. |
Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes : | |
- être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; | |
- permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ; | |
- être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou | |
- être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel ; | |
- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m. | |
Lisibilité | Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes : |
- être fortement contrastées par rapport au fond du support ; | |
- la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments. | |
Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : | |
15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; | |
60 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade ; | |
4,5 mm sinon. | |
Compréhension | La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. |
Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton. Ces informations sont concises, faciles à lire et à comprendre. | |
Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose. | |
Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. |