Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Introduction - Arrêté accessibilité bâtiments 2015

Article 1 - Accessibilité des bâtiments d'habitation

Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 - Dispositions relatives aux accès aux bâtiments.

Article 5 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.

Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales des parties communes.

Article 7 - Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes.

Article 8 - Dispositions relatives aux portes et aux sas des parties communes.

Article 9 - Dispositions relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service des parties communes.

Article 10 - Dispositions relatives à l'éclairage des parties communes.

Article 11 - Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements.

Article 12 - Dispositions relatives aux escaliers des logements.

Article 13 - Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.

Article 14 - Dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias.

Article 15 - Adaptabilité des salles d'eau en rez-de-chaussée.

Article 16 - Dispositions relatives aux logements évolutifs.

Article 17 - Dispositions relatives aux travaux modificatifs de l'acquéreur.

Article 18 - Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.

Article 19 - Modification des articles abrogés

Article 20 - Application des dispositions légales

Article 21 - Publication de l'arrêté par le directeur