Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié - Scriptio
Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié
Introduction - Coordination des services de sécurité
Introduction - Adaptation des normes incendie pour ERP
Annexe 1 - Modifications sécurité incendie hôtels
Annexe 2 - Dossier sécurité incendie hôtels
Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié