Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié

Introduction - Coordination des services de sécurité

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE NOR: IOCE1129866C relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5® catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.