Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie

Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des

Professions libérales et de la Consommation

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Direction des sapeurs pompiers

Sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours

Bureau de la réglementation incendie et du risque courant

Personne chargée du dossier

Capitaine Claude GAUER tél. : 01 56 04 73 69 fax : 01 56 04 76 00 mél. : claude.gauer@interieur.gouv.fr Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services Sous-direction du tourisme Personne chargée du dossier : Laurence DERMENONVILLE tél. : 01 70 39 94 36 fax: mél. : laurence.dermenonville@finances.gouv.fr

Paris, le 2 novembre 2011

Le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

à

Monsieur le préfet de police,

Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer),

Monsieur le général commandant la brigade de sapeurs­pompiers de Paris,

Monsieur l'Amiral commandant le bataillon des marins­pompiers de Marseille,

Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours.