Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-1 - Protecteurs pour éléments mobiles dangereux
Article R4324-2 - Protéger les équipements de travail mobiles
Article R4324-3 - Caractéristiques des dispositifs de protection
Article R4324-4 - Protecteurs pour équipements à risque
Article R4324-5 - Équipements de travail sécurisés contre les chutes.
Article R4324-6 - Protection des canalisations de vapeur
Article R4324-7 - Prescriptions techniques et protecteurs détaillés
Article R4324-2 - Protéger les équipements de travail mobiles
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et pouvant entraîner des accidents par contact mécanique sont disposés, protégés, commandés ou équipés de telle sorte que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse.
Toutefois, lorsque certains de ces éléments mobiles ne peuvent être rendus inaccessibles en tout ou partie pendant leur fonctionnement compte tenu des opérations à accomplir et nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces éléments mobiles sont, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, munis de protecteurs ou dispositifs de protection. Ceux-ci limitent l'accessibilité et interdisent notamment l'accès aux parties des éléments non utilisées pour le travail.
Lorsque l'état de la technique ne permet pas de satisfaire aux dispositions des premier et deuxième alinéas, les équipements de travail sont disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux équipements de travail servant au levage de charges mus à la main.