Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-30 - Prévention des risques pour équipements mobiles
Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement
Article R4324-32 - Protection contre les chutes d'objets
Article R4324-33 - Protection contre le retournement dans les cabines
Article R4324-34 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges
Article R4324-36 - Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles
Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles
Article R4324-38 - Fixations pour équipements mobiles
Article R4324-39 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-40 - Dispositifs de freinage pour équipements mobiles
Article R4324-41 - Dispositifs de sécurité pour éléments mobiles
Article R4324-42 - Dispositifs de visibilité pour équipements mobiles
Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails
Article R4324-45 - Dispositifs incendie pour équipements mobiles
Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail est aménagé ou équipé de façon qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes mesures sont prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs.