Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-14 - Montage et démontage des équipements de travail.
Article R4323-15 - Interventions sur équipements en mouvement
Article R4323-16 - Interdiction vêtements flottants équipements mobiles
Article R4323-17 - Utilisation sécurisée de l'équipement de travail
Article R4323-18 - Machines à bois : sécurité et dispositifs anti-rejet
Article R4323-19 - Carnet de maintenance des équipements
Article R4323-20 - Disponibilité du carnet de maintenance
Article R4323-21 - Le carnet de maintenance sur support
Article R4323-15 - Interventions sur équipements en mouvement
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance.
Préalablement à l'exécution à l'arrêt de tels travaux, toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
Lorsqu'il est techniquement impossible d'accomplir à l'arrêt certains de ces travaux, des dispositions particulières sont prises pour empêcher l'accès aux zones dangereuses ou pour mettre en œuvre des conditions de fonctionnement, une organisation du travail ou des modes opératoires permettant de préserver la sécurité des travailleurs. L'employeur rédige une instruction à cet effet. Dans ce cas, les travaux ne peuvent être accomplis que par des travailleurs affectés à la maintenance et au démontage des équipements de travail.