Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-29 - Stabilité des équipements de levage
Article R4323-30 - Prévention des contacts électriques lors du levage
Article R4323-31 - Levage des personnes avec équipement prévu
Article R4323-32 - Utilisation d'équipements non prévus pour le levage
Article R4323-33 - Interdiction de soulever charges excessives
Article R4323-34 - Mesures pour éviter la chute des matériaux
Article R4323-35 - Interdiction de charge suspendue à l'arrêt
Article R4323-36 - Interdiction de transporter des charges au-dessus des personnes.
Article R4323-37 - Mesures de sécurité pour charges croisant une voie
Article R4323-38 - Prévention des collisions entre équipements de levage
Article R4323-39 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles
Article R4323-40 - Dispositifs atténuant les chocs en fin de course.
Article R4323-41 - Disposition du poste de manœuvre
Article R4323-42 - Sécurité lors de l'accrochage et du décrochage de charges.
Article R4323-43 - Coordination levage charges multiples équipements
Article R4323-44 - Mesures de sécurité pour charges suspendues
Article R4323-45 - Interdiction de balancer ou tirer les charges.
Article R4323-46 - Interdiction levage charges en extérieur
Article R4323-47 - Choix et utilisation des accessoires de levage
Article R4323-48 - Contenants de charges en vrac résistants
Article R4323-49 - Entreposage et retrait des accessoires de levage
Article R4323-48 - Contenants de charges en vrac résistants
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.