Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4313-83 - Organismes notifiés et leur rôle

Article R4313-84 - Attributions agricoles et forestières

Article R4313-85 - Conditions d'habilitation des organismes

Article R4313-86 - Accès aux locaux des organismes habilités

Article R4313-87 - Rejet implicite après quatre mois de silence

Article R4313-88 - Retrait de l'habilitation pour manquement

Article R4313-89 - Réclamation des décisions des organismes habilités

Article R4313-84 - Attributions agricoles et forestières

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 5

Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)

Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)

Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)

Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)