Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4324-30 - Prévention des risques pour équipements mobiles

Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement

Article R4324-32 - Protection contre les chutes d'objets

Article R4324-33 - Protection contre le retournement dans les cabines

Article R4324-34 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges

Article R4324-36 - Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles

Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles

Article R4324-38 - Fixations pour équipements mobiles

Article R4324-39 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-40 - Dispositifs de freinage pour équipements mobiles

Article R4324-41 - Dispositifs de sécurité pour éléments mobiles

Article R4324-42 - Dispositifs de visibilité pour équipements mobiles

Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails

Article R4324-45 - Dispositifs incendie pour équipements mobiles

Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance sont munis d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de contrôle.

S'ils peuvent heurter des travailleurs, ces équipements ou ceux fonctionnant sans conducteur sont équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)

Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)