Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4313-19 - Vérification de conformité des machines et équipements

Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)

Article R4313-43 - Procédure d'assurance qualité des machines

Article R4313-44 - Demande d'évaluation système qualité fabricant

Article R4313-45 - Système qualité pour machines conformes

Article R4313-46 - Conformité système qualité norme harmonisée

Article R4313-47 - Évaluation qualité machines par auditeurs

Article R4313-48 - Approbation ou refus du système qualité

Article R4313-49 - Modification de système approuvé

Article R4313-50 - Engagement du fabricant pour la qualité

Article R4313-51 - Contrôle de l'assurance qualité par l'organisme.

Article R4313-52 - Accès et documentation pour l'organisme notifié

Article R4313-53 - Audits périodiques du fabricant par l'organisme.

Article R4313-54 - Visites imprévues par l'organisme notifié

Article R4313-55 - Conservation des éléments qualité par le fabricant

Article R4313-56 - Retrait d'approbation du système de qualité.

Article R4313-51 - Contrôle de l'assurance qualité par l'organisme.

Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

L'organisme notifié contrôle, par surveillance, que le fabricant remplit correctement les obligations qui découlent du système d'assurance qualité approuvé.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)

Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)

Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)

Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)

Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)

Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)

Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)