Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4313-8 - Règles techniques pour quasi-machine

Article R4313-7 - Documentation technique et notice d'assemblage

Article R4313-9 - Notice d'assemblage pour quasi-machine

Article R4313-10 - Déclaration d'incorporation pour quasi-machine

Article R4313-7 - Documentation technique et notice d'assemblage

Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :

1° La documentation technique pertinente ;

2° La notice d'assemblage ;

3° La déclaration d'incorporation.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)

Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)Conformité des machines et EPI neufs

Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle (Articles R4313-1 à R4313-6)Conformité des machines et équipements

Paragraphe 2 : Quasi-machines (Articles R4313-7 à R4313-11)

Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Articles R4313-12 à R4313-13)

Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)

Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)

Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)

Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)

Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)