Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-30 - Prévention des risques pour équipements mobiles
Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement
Article R4324-32 - Protection contre les chutes d'objets
Article R4324-33 - Protection contre le retournement dans les cabines
Article R4324-34 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges
Article R4324-36 - Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles
Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles
Article R4324-38 - Fixations pour équipements mobiles
Article R4324-39 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-40 - Dispositifs de freinage pour équipements mobiles
Article R4324-41 - Dispositifs de sécurité pour éléments mobiles
Article R4324-42 - Dispositifs de visibilité pour équipements mobiles
Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails
Article R4324-45 - Dispositifs incendie pour équipements mobiles
Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent.