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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)Conformité des machines et EPI neufs
Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle (Articles R4313-1 à R4313-6)Conformité des machines et équipements
Paragraphe 2 : Quasi-machines (Articles R4313-7 à R4313-11)
Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Articles R4313-12 à R4313-13)
Article R4313-11 - Notice d'assemblage et déclaration d'incorporation
Article R4313-12 - Déclaration et marquage des machines
Article R4313-13 - Déclaration CE et marquage CE valides dans l'UE
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.