Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-58 - Travaux en hauteur : sécurité et ergonomie
Article R4323-59 - Prévention des chutes de hauteur
Article R4323-60 - Dispositifs pour éviter les chutes de trois mètres.
Article R4323-61 - Protection individuelle et secours en hauteur
Article R4323-59 - Prévention des chutes de hauteur
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.