Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-29 - Stabilité des équipements de levage
Article R4323-30 - Prévention des contacts électriques lors du levage
Article R4323-31 - Levage des personnes avec équipement prévu
Article R4323-32 - Utilisation d'équipements non prévus pour le levage
Article R4323-33 - Interdiction de soulever charges excessives
Article R4323-34 - Mesures pour éviter la chute des matériaux
Article R4323-35 - Interdiction de charge suspendue à l'arrêt
Article R4323-36 - Interdiction de transporter des charges au-dessus des personnes.
Article R4323-37 - Mesures de sécurité pour charges croisant une voie
Article R4323-38 - Prévention des collisions entre équipements de levage
Article R4323-39 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles
Article R4323-40 - Dispositifs atténuant les chocs en fin de course.
Article R4323-41 - Disposition du poste de manœuvre
Article R4323-42 - Sécurité lors de l'accrochage et du décrochage de charges.
Article R4323-43 - Coordination levage charges multiples équipements
Article R4323-44 - Mesures de sécurité pour charges suspendues
Article R4323-45 - Interdiction de balancer ou tirer les charges.
Article R4323-46 - Interdiction levage charges en extérieur
Article R4323-47 - Choix et utilisation des accessoires de levage
Article R4323-48 - Contenants de charges en vrac résistants
Article R4323-49 - Entreposage et retrait des accessoires de levage
Article R4323-38 - Prévention des collisions entre équipements de levage
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.