Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4323-91 - Équipements de protection individuelle adaptés

Article R4323-92 - Valeur d'exposition admissible des EPI

Article R4323-93 - Compatibilité des équipements de protection

Article R4323-94 - Protection des yeux contre les rayonnements

Article R4323-95 - Fourniture gratuite des équipements de protection

Article R4323-96 - Utilisation des équipements de protection individuelle

Article R4323-97 - Équipements de protection : conditions d'utilisation

Article R4323-98 - Utilisation des équipements de protection individuelle

Article R4323-97 - Équipements de protection : conditions d'utilisation

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)

Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)

Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)

Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)

Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)

Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)

Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (Articles R4323-91 à R4323-98)

Sous-section 2 : Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à R4323-103)

Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-104 à R4323-106)

Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)

Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (Article R4323-110)

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)