Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4324-30 - Prévention des risques pour équipements mobiles

Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement

Article R4324-32 - Protection contre les chutes d'objets

Article R4324-33 - Protection contre le retournement dans les cabines

Article R4324-34 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges

Article R4324-36 - Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles

Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles

Article R4324-38 - Fixations pour équipements mobiles

Article R4324-39 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-40 - Dispositifs de freinage pour équipements mobiles

Article R4324-41 - Dispositifs de sécurité pour éléments mobiles

Article R4324-42 - Dispositifs de visibilité pour équipements mobiles

Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles

Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails

Article R4324-45 - Dispositifs incendie pour équipements mobiles

Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)

Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)