Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4313-8 - Règles techniques pour quasi-machine
Article R4313-7 - Documentation technique et notice d'assemblage
Article R4313-9 - Notice d'assemblage pour quasi-machine
Article R4313-10 - Déclaration d'incorporation pour quasi-machine
Article R4313-8 - Règles techniques pour quasi-machine
Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine. Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques.
Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs délais.