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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités (Articles R4314-1 à R4314-4)
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités (Articles R4314-5 à R4314-9)
Section 3 : Mesures de surveillance du marché (Articles R4314-10 à R4314-17)
Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité (Article R4314-10)
Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques (Article R4314-11)
Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde (Articles R4314-12 à R4314-14)
Sous-section 4 : Recouvrement des coûts (Article R4314-15)
Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques (Articles R4314-16 à R4314-17)
Article R4314-16 - Motivation des décisions des autorités de marché
Article R4314-17 - Délai pour observations avant mesures
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
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Création Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 3
Toute mesure, décision ou injonction prise par les autorités de surveillance du marché en application de la présente section est motivée.