Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-62 - Travaux en hauteur : sécurité et équipements
Article R4323-63 - Interdiction d'utiliser échelles pour le travail
Article R4323-64 - Interdiction des cordes pour postes de travail
Article R4323-62 - Travaux en hauteur : sécurité et équipements
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l'article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres.
La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective.
Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger.
Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61 .