Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4311-8 - Équipements de protection individuelle

Article R4311-9 - Équipements de protection individuelle définis

Article R4311-10 - Liaison des équipements de protection individuelle

Article R4311-11 - Exemptions pour équipements de protection individuelle

Article R4311-8 - Équipements de protection individuelle

Article R4311-8 Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 3

Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1 , sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)

Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (Articles R4311-4 à R4311-7)

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)

Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)