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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (Articles R4311-4 à R4311-7)
Paragraphe 1 : Machines (Articles R4311-4 à R4311-5)
Paragraphe 2 : Quasi-machines (Article R4311-6)
Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (Article R4311-7)
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)
Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.