Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4324-1 - Protecteurs pour éléments mobiles dangereux

Article R4324-2 - Protéger les équipements de travail mobiles

Article R4324-3 - Caractéristiques des dispositifs de protection

Article R4324-4 - Protecteurs pour équipements à risque

Article R4324-5 - Équipements de travail sécurisés contre les chutes.

Article R4324-6 - Protection des canalisations de vapeur

Article R4324-7 - Prescriptions techniques et protecteurs détaillés

Article R4324-1 - Protecteurs pour éléments mobiles dangereux

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)

Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)

Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)

Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)

Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)

Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)

Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)