Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-104 - Informer sur les équipements de protection
Article R4323-105 - Consignes d'utilisation des EPI
Article R4323-106 - Formation aux équipements de protection individuelle
Article R4323-105 - Consignes d'utilisation des EPI
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 4323-104.
Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.