Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4311-4 - Obligations de conception pour machines

Article R4311-4-1 - Définition légale des machines et équipements

Article R4311-4-2 - Équipement interchangeable pour machines

Article R4311-4-3 - Composants de sécurité et leurs critères

Article R4311-4-4 - Accessoires de levage et leurs composants

Article R4311-4-5 - Chaine, câble ou sangle de levage

Article R4311-4-6 - Dispositif amovible de transmission mécanique

Article R4311-5 - Exemptions aux obligations de conception des machines

Article R4311-4 - Obligations de conception pour machines

Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :

1° Machines ; 2° Equipements interchangeables ;

3° Composants de sécurité ;

4° Accessoires de levage ;

5° Chaînes, câbles, sangles ;

6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)

Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (Articles R4311-4 à R4311-7)

Paragraphe 1 : Machines (Articles R4311-4 à R4311-5)

Paragraphe 2 : Quasi-machines (Article R4311-6)

Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (Article R4311-7)

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)

Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)