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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail (Articles R4313-75 à R4313-79)
Article R4313-75 - Conformité des machines et tracteurs agricoles
Article R4313-76 - Conformité des machines fabriquées selon normes
Article R4313-77 - Procédures pour machines non conformes aux normes
Article R4313-78 - Machines neuves soumises à des procédures spécifiques
Article R4313-79 - Ensemble de machines et certification
Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle (Articles R4313-80 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.