Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4311-4 - Obligations de conception pour machines

Article R4311-4-1 - Définition légale des machines et équipements

Article R4311-4-2 - Équipement interchangeable pour machines

Article R4311-4-3 - Composants de sécurité et leurs critères

Article R4311-4-4 - Accessoires de levage et leurs composants

Article R4311-4-5 - Chaine, câble ou sangle de levage

Article R4311-4-6 - Dispositif amovible de transmission mécanique

Article R4311-5 - Exemptions aux obligations de conception des machines

Article R4311-4-6 - Dispositif amovible de transmission mécanique

Création Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2

Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe. Lorsque ce dispositif est mis sur le marché avec le protecteur, l'ensemble est considéré comme constituant un seul produit.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)

Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (Articles R4311-4 à R4311-7)

Paragraphe 1 : Machines (Articles R4311-4 à R4311-5)

Paragraphe 2 : Quasi-machines (Article R4311-6)

Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (Article R4311-7)

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)

Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)