Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4323-58 - Travaux en hauteur : sécurité et ergonomie
Article R4323-59 - Prévention des chutes de hauteur
Article R4323-60 - Dispositifs pour éviter les chutes de trois mètres.
Article R4323-61 - Protection individuelle et secours en hauteur
Article R4323-61 - Protection individuelle et secours en hauteur
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.