Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-30 - Prévention des risques pour équipements mobiles
Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement
Article R4324-32 - Protection contre les chutes d'objets
Article R4324-33 - Protection contre le retournement dans les cabines
Article R4324-34 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-35 - Sécurité des travailleurs portés sur sièges
Article R4324-36 - Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles
Article R4324-37 - Prévention des blocages dans les équipements mobiles
Article R4324-38 - Fixations pour équipements mobiles
Article R4324-39 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-40 - Dispositifs de freinage pour équipements mobiles
Article R4324-41 - Dispositifs de sécurité pour éléments mobiles
Article R4324-42 - Dispositifs de visibilité pour équipements mobiles
Article R4324-43 - Dispositifs de sécurité pour équipements mobiles
Article R4324-44 - Sécurité des équipements mobiles sur rails
Article R4324-45 - Dispositifs incendie pour équipements mobiles
Article R4324-31 - Sécurité des équipements mobiles en cas de retournement
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le risque de retournement ou de renversement d'un équipement de travail mobile ne peut pas être complètement évité, cet équipement est muni soit d'une structure l'empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif d'effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite.
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l'équipement.