Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4324-1 - Protecteurs pour éléments mobiles dangereux

Article R4324-2 - Protéger les équipements de travail mobiles

Article R4324-3 - Caractéristiques des dispositifs de protection

Article R4324-4 - Protecteurs pour équipements à risque

Article R4324-5 - Équipements de travail sécurisés contre les chutes.

Article R4324-6 - Protection des canalisations de vapeur

Article R4324-7 - Prescriptions techniques et protecteurs détaillés

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les prescriptions techniques prévues par le présent chapitre, notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R. 4324-1 à R. 4324-3, sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture selon les catégories de matériels concernées.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)

Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)

Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)

Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)

Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)

Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)

Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)